CGV

1.1 Conditions Générales de Vente – 27 mars 2024

Champs d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ALLAN CONFORT à ses clients non professionnels résidents en France Métropolitaine à partir du site internet allanconfort.fr (si après dénommé « le Site »).

Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est ainsi invité à relire attentivement les Conditions générales de vente avant de finaliser sa commande, les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site allanconfort.fr et prévaudront sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Avant de payer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des Conditions générales en vigueur et à les accepter dans leur intégralité en cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserves les Conditions générales de vente en vigueur au jour de ma commande » figurant en bas de ces dernières. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des biens proposés sur le Site et leur prix. 

1.2 Informations obligatoires

ALLAN CONFORT communique au Client les informations suivantes :

• son nom et sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; 
• les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par ALLAN CONFORT pour le traitement des réclamations ;
• en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévues aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du code civil, ainsi que le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux article L217-15 et L217-17 du code de consommation ; 
• toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont ALLAN CONFORT a ou devrait raisonnablement avoir connaissance

1.3 Contacts

Pour toute information, suivi de commande ou question, le service clientèle peut être contacté :

• par email à l’adresse : contact@allanconfort.fr
• par téléphone au 03 91 21 04 08 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

L’établissement en charge de la gestion de la boutique en Ligne Allanconfort.fr, est situé à : 28 Boulevard de l’Europe PA de Landacres 62360 Isques

2 Produits et offres

Le Site est un site spécialisé dans l’incontinence et les produits de confort pour adulte (couches pour adulte, changes complets, accessoires de maintien à domicile,…). Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le Site.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables en France Métropolitaine.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille…), nous vous invitons à vous reporter à la description des produits afin d’en connaître les caractéristiques qui vous y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produit quant à cette présentation, la responsabilité de ALLAN CONFORT ne pourrait être engagée.

En conséquence, ALLAN CONFORT peut être amené vous contacter pour vous proposer un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. En cas de refus de votre part, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

Les stocks sont mis à jour automatiquement quotidiennement, toutefois il se peut que malgré les moyens informatiques mis en œuvre par ALLAN CONFORT le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, ALLAN CONFORT informera le client par courrier électronique et lui proposera, au choix du Client, soit un article de substitution soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, ALLAN CONFORT procédera au remboursement de la commande sous un délai de 14 jours, le client pourra également, à sa demande, choisir d’obtenir un avoir qui sera directement disponible sur son compte Allan Confort.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera remboursé des sommes versées dans les plus brefs délais et au maximum dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Offre de bienvenue 5€ pour toute 1^ère commande réalisée sur le site allanconfort.fr, réservée aux particuliers, pour un montant minimum de 50€ d’achats. Non cumulable avec un autre code. Offre limitée à un code par foyer (même nom, même adresse). Offre nominative et non cessible. Cette offre ne peut en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Le code bienvenue5 doit obligatoirement être renseigné lors du passage de la commande sur le site, sur la page panier dans le champ prévu à cet effet.

3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigible et ne relèvent pas du ressort de Allan Confort. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. ALLAN CONFORT invite les clients à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ALLAN CONFORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4 Commande

Pour passer une commande le Client devra créer un compte sur le Site ou s’identifier en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe. Ainsi, pour toute première commande le Client devra créer son compte et un numéro de client à garder précieusement lui sera attribué.

Afin que la commande soit validée, le Client devra accepter à l’endroit indiqué, les présentes Conditions générales de ventes, il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Le client vérifiera l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. A ce titre, ALLAN CONFORT ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de saisie ou omissions du Client et des conséquences qui en découlent ; ainsi les frais engagés pour la réexpédition de la commande demeureront à la charge du client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ALLAN CONFORT se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

L’indisponibilité d’un produit ou plusieurs produits composant une commande n’annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif.

Pour toute information relative au suivi d’une commande notre service clientèle est à votre disposition :

• par email à l’adresse : contact@allanconfort.fr
• par téléphone lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

5 Modalités de paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client.

Aussi pour finaliser sa commande sur le Site allanconfort.fr, diverses solutions de paiement sont proposées au Client sur le Site. Le Client garantie à ALLAN CONFORT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de sa commande.

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par ALLAN CONFORT.

Le détail de chacun des modes de paiement proposés est précisé ci-après :

1. Paiement par carte bancaire
2. Par chèque bancaire ou postal
3. Par virement bancaire

5.1 Par carte Bancaire

Le règlement s’effectue par paiement comptant lors du passage de la commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Lors du paiement il faudra indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme présent au dos de la carte (à gauche de la signature). La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de son accord quant aux opérations effectuées et les sommes dues au titre du bon de commande seront exigibles.

Les transactions effectuées sur le Site sont protégées et passent uniquement par le serveur bancaire sécurisé de Payplug. Les informations bancaires du Client ne transitent donc pas via le site Allan Confort, et ni le personnel de Allan Confort ni un quelconque internaute n’auront accès à celles-ci.

5.2 Par Chèque bancaire ou postal

La commande du client sera mise en attente et sera traitée à réception du paiement (attention, les articles ne sont pas réservés).

Le chèque doit être émis à l’ordre de ALLAN CONFORT et envoyé sous enveloppe affranchie à :

ALLAN CONFORT
28 Boulevard de l’Europe PA de Landacres, 62360 Isques.

Le numéro de commande doit être inscrit au dos du chèque.

5.3 Par Virement

Votre commande sera mise en attente et sera traitée à réception du paiement (attention, les articles ne sont pas réservés).

Titulaire du compte : S.A.S. ALLAN CONFORT
Code banque : 16706
Code guichet : 00030
N° compte : 53983387825
Clé RIB : 97
IBAN : FR76 1670 6000 3053 9833 8782 597
BIC : AGRIFRPP867

Le Client devra reporter le numéro de commande dans l’objet du virement.

5.4 Incident de paiement 

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, ALLAN CONFORT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ainsi que toute livraison.

ALLAN CONFORT se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.5 Paiement sécurisé

Qu’est ce que Payplug ?

PayPlug est un Etablissement de Paiement européen agréé par l’ACPR (Banque de France), basé en France.

L’agrément bancaire possédé par Payplug est conditionné par la conformité à des exigences strictes concernant les règles de sécurité, les dispositifs de gouvernance et de contrôle internes, les ratios de fonds propres, etc.

Les fonds reçus lors des ventes réalisées via PayPlug sont placés immédiatement sur un compte de cantonnement à la BNP Paribas.

Sécurité lors d’un paiement

Lorsque vous procédez à un achat sur notre site via PayPlug, vous êtes dirigés vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.

Les données sensibles, telles que votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de votre carte sont chiffrés instantanément et ne nous sont pas accessibles. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS. 

Le 3D-Secure (ou 3DS)

Le 3D-Secure (ou 3DS) protège les marchands et les acheteurs contre l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires en ajoutant un deuxième niveau de sécurité lors de la finalisation d’un paiement. C’est une mesure de prévention essentielle contre les risques d’opposition sur carte puisque le fraudeur potentiel verra sa tâche significativement compliquée par ce deuxième niveau d’authentification.

Après avoir rentré vos coordonnées bancaires, vous êtes redirigé vers le site de votre banque et devez confirmer être le porteur de la carte utilisée pour le paiement via une méthode d’authentification : code envoyé par SMS ou saisie de la date de naissance par exemple.

Une fois votre paiement validé vous serez automatiquement redirigé vers notre site. Vous recevrez un mail de confirmation de paiement de la part de PayPlug, puis votre compte bancaire sera débité du montant de la transaction avec le libellé suivant : PAYPLUG.COM.

Cartes bancaires acceptées

Les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales sont acceptées. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard).

Seuls les réseaux tels que American Express, Union Pay ou Bancontact ne sont, pour le moment, pas acceptés.

6 Modalités de livraison

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine, une tarification spécifique est appliquée aux livraisons effectuées à destination de la Corse.

La livraison de la commande n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire d’ALLAN CONFORT. Ainsi, les délais d’expédition précisés lors de la validation de la commande par le Client cours à compter de la réception effective du paiement. 

Dans le cas d’un quelconque problème, une rupture imprévue sur un produit, un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes la volonté d’ALLAN CONFORT (conditions routières, grèves), ALLAN CONFORT contactera le Client et mettra tout en œuvre pour acheminer au plus vite la commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ALLAN CONFORT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons dans ce cas la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Certains produits peuvent être soumis à des délais de livraison plus long que les délais précisés ci après. Dans ce cas, ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard sur la première étape la commande. Sauf indications contraire avant finalisation de la commande, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours.

Certains articles volumineux ne peuvent bénéficier d’une livraison en relais, ils sont donc livrés à l’adresse renseignée par le Client, par un transporteur choisit par ALLAN CONFORT.

6.1 Livraison en MONDIAL RELAY

Les frais de port sont offerts dès 90€ d’achat.

Pour toute commande inférieure à 90€, une participation aux frais de 7.99€ sera demandée au Client.

6.2 La livraison à domicile

Les frais de port sont offerts dès 90€ d’achat.

Pour toute commande inférieure à 25€ une participation aux frais de 6.99€ sera demandée au client.

Pour toute commande comprise entre 25 et 90€, une participation aux frais de 8.99€ sera demandée au Client.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Un email sera adressé le jour de l’expédition au Client afin de lui permettre de suivre la livraison de sa commande.

Un délai jusqu’à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine.

Les délais de livraison peuvent varier selon la date et l’heure à laquelle le client a passé sa commande, ou en cas de jours fériés. Pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, il est possible que nos délais de livraison soient supérieurs de quelques jours au délai annoncé.

Une livraison à domicile refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, donnera lieu à une facturation des frais de retour au Client par le transporteur, la commande sera à son retour dans les entrepôts ALLAN CONFORT annulée et il sera procédé au remboursement de la commande et de ses frais de port (les frais de retour demeurant à la charge du Client).

En cas d’absence du Client, le livreur déposera un avis de passage et déposera le colis au relais le plus proche du domicile du Client. Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis (sur présentation d’une pièce d’identité). Passé le délai de 15 jours le colis sera retourné à ALLAN CONFORT.

6.3 Réclamations – Responsabilité du Vendeur – Garantie 

A réception de la commande, le produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau en cas de détérioration partielle ou totale. En cas de livraison si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater à l’agent de la Poste ou au transporteur et doit refuser le colis. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Le client dispose d’un droit de réclamation de quarante-huit heures (48 h) à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à la société ALLAN Confort, à l’adresse contact@allanconfort.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. Une réclamation ne respectant les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La société ALLAN Confort remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les marchandises bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil qui protège l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts cachés des marchandises vendues, pour autant que l’appel en garantie soit fait à bref délai après leur découverte et par écrit.

7 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du Client.

Le ou les produits doivent cependant être retournés par le Client dans leur emballage d’origine, non utilisé et en parfait état dans un délai de 14 jours suivant la notification par ce dernier de sa décision de rétractation à ALLAN CONFORT.

Les retours sont à effectuer dans leurs état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires), les marchandises qui ont été descellées par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, lingettes, crèmes, couches par exemple).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra effectuer sa demander de rétractation par simple utilisation du formulaire de contact à contact@allanconfort.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

ALLAN CONFORT 28 Boulevard de l’Europe PA de Landacres, 62360 Isques

En cas de litige sur la procédure de rétractation, il vous sera demandé d’apporter la preuve de cette notification, aussi nous vous invitons à nous adresser un courrier LRAR.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par ALLAN CONFORT, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison si la commande est retournée dans sa totalité. Toutefois, le client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultants de son choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ALLAN CONFORT.

Sous réserve du respect des conditions de retour, Allan Confort remboursera le Client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit dans ses entrepôts.

Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, une estimation du coût des frais de retour :

Poids Prix TTC

0 à 1 kg 8,10€
2 à 5 kg 14,35€
6 à 10 kg 20,85€
10 à 30 kg 32,70€
31 à 40 kg 42,76€
41 à 50 kg 50,04€
51 à 60 kg 57,15€
61 à 70 kg 67,18€
71 à 80 kg 76,46€
81 à 90 kg 86,46€
91 à 100 kg 96,48€

8 Service client – Réclamation – Modalité de contact

Pour toute information, suivi de commande, demande ou réclamation le service clientèle peut être contacté :

• par email à l’adresse : contact@allanconfort.fr
• par téléphone au 03 91 21 04 08 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Les réclamations peuvent également nous être adressées par courrier à l’adresse suivante :

ALLAN CONFORT 28 Boulevard de l’Europe PA de Landacres, 62360 Isques

9 Médiation

Si passé un délai de 21 jours aucune réponse n’a a été apportée à la réclamation du Client ou que le Client estime que celle-ci n’est pas satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle devant la Médiation Franchise-Consommateur (MFC) via le formulaire de réclamation disponible sur le site de la Fédération Française de la Franchise (FFF) : >> Formulaire téléchargeable ici<<

Ce dernier une fois complété devra être retourné par voie postale à l’adresse suivante :

Commission de Médiation Franchise-Consommateurs
Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS

ou par e-mail avec pour objet : « Médiation Franchise – Consommateur » à l’adresse suivante : info@franchise-fff.com

Site : https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation

Au niveau européen, La Commission Européenne met à également à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

10 Annulation de commande

Si la commande du Client n’a pas encore été préparée, ce dernier pourra l’annuler en contactant le service client par téléphone au 03 91 21 04 08 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. L’envoi d’un e-mail par le Client ne signifie pas que l’annulation pourra être traitée avant l’expédition de la commande.

Si la commande a été prise en charge par le transporteur, le Client ne pourra plus annuler cette dernière, il pourra cependant user de son droit de rétractation à la réception de sa Commande, les frais de retour resteront à sa charge.

11 Donnés personnelles

Les données personnelles recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société ALLAN Confort. Elles sont enregistrées dans son fichier client et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est Madame Sandra ALLAN. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : contact@allanconfort.fr

12 Propriété intellectuelle

Allan Confort ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies etc.) reste la propritété de ALLAN CONFORT, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Afin d’optimiser le service, la société ALLAN CONFORT peut être amenée à procéder à des mesures d’audiences du site Allan Confort (nombre de pages vues, temps de visite sur le site, activité sur le site…) via les technologies de cookies.

Le cookie ne nous permet pas de vous identifier en tant qu’individu, mais il enregistre certaines informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui seront lues lors de futures visites.

Les données relatives à votre navigation et vos recherches, peuvent faire l’objet de traitements voire de cessions de données à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins ou ceux de nos partenaires, dans le respect du droit de la protection des données personnelles. Dans ce cas nous pouvons utiliser les cookies à des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse de comportements dans le but de personnaliser la publicité qui vous est adressée. ALLAN CONFORT vous informe que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés et gravés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue.

Les navigateurs disposent d’outils qui permettent de gérer les cookies et notamment : de bloquer les cookies issus de sites “tiers”, c’est à dire ceux qui sont affichés par un autre site que celui qui affiche le contenu principal de créer des “listes noires” de sites pour lesquels vous souhaitez bloquer les cookies.

13 Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutes contestations relatives à l’exécution ou l’interprétation des conditions générales de vente et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable, sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.